CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais de traitement et d'expédition inclus pour la France et exclus pour le reste du monde (voir ci-dessous les tarifs Livraison).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
D NU D SARL conserve la possibilité de modifier unilatéralement ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au regard des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des marchandises à cette date.
Les produits demeurent la propriété de D NU D SARL jusqu'au paiement intégral du prix et des frais éventuels d’expédition associés.
2. MODE DE REGLEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou par chèque.
2.1. Paiement par carte bancaire
Le module de paiement accepte les Cartes CB nationales, les Cartes CB VISA, la carte EUROCARD/ MASTERCARD.
Les paiements sont sécurisés par le CREDIT DU NORD, banque partenaire.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, DNU D SARL se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.»
3. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email, en nous adressant votre courrier à l’adresse eboutique@dnud.fr
4. LIVRAISON ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
4.1. Disponibilité des produits
Les produits affichés en ligne sont par défaut en stock et par conséquents disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité de produits une fois la commande passée, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 7 jours ouvrés pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
4.2. Frais d’expédition
Sans précisions expresses de la part du client, les commandes sont expédiées par COLISSIMO. Les coûts de livraison associés sont explicités ci-dessous.
Dans le cas contraire et sur demande du client, les expéditions sont réalisées par un transporteur express. Ce deuxième cas engendre un surcoût, qui est facturé au client.
4.3. Douane et livraison extracommunautaire
Les envois hors Union Européenne sont soumis entre autres aux droits d’importation et à la taxe à la valeur ajoutée en vigueur dans le pays de destination et payable par le client.
4.4. Délais de livraison
COLISSIMO s’engage à livrer en 2 jours ouvrés l’ensemble des destinations métropolitaines.
Les autres destinations sont livrées entre 4 et 8 jours ouvrés, délais indicatifs qui sont dépendants des procédures douanières.
Le transporteur express s’engage à livrer en 2 à 8 jours ouvrés l’ensemble des destinations.
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
La validation par le client d’une commande sur le site web www.d-nu-d.com vaut acceptation du contenu de la commande et des conditions générales de vente de la société D NU D SARL et associées à l’usage du site web www.d-nud.com.
Les conditions générales de vente sont de droit français et modifiables à tout moment par D NU D SARL.
6. REMBOURSEMENT
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client via l’interface de contact.
7. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la loi française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, les textes et plus généralement toutes les informations qui sont affichées ne sont pas contractuels. Ils sont là pour faciliter la connaissance des produits par le client et donne une image des plus approchantes du produit.
La responsabilité de D NU D SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou l’un de ces textes.
D NU D SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.d-nu-d.com . D NU D SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
D NU D SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Ces données n’ont pour but que de nous permettre de vous acheminer vos commandes dans les meilleures conditions. Vous avez la possibilité de vous inscrire par ailleurs à la newsletter et de recevoir les différentes informations et nouveautés concernant la marque D nu D.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire utilisez le formulaire de contact.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par DNUD SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DNUD SARL. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par DNUD SARL est strictement interdite.
En dernier lieu la marque DnuD a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
10. CONTENTIEUX ET JURIDICTION COMPETENTE
Toute remarques et tout litige doivent faire l’objet d’un règlement amiable a priori et ce directement auprès de notre service client. A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de PARIS.
Toutefois, DNUD SARL se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
11. LIVRAISON
1- Délais d’expédition
2- Frais de port
3- Echange
4- Retour & Remboursement
1 - Délais d’expédition
Toutes nos commandes sont envoyées par COLISSIMO RECOMMANDE.
Toutes nos commandes sont livrées en 48h (jours ouvrés) partout en France métropolitaine.
Toutes les commandes sont expédiées 1 à 2 jours ouvrés dès la réception de votre paiement.
2 – Frais de port
Les frais de port sont offerts pour toute commande à livrer en France métropolitaine.
Les tarifs appliqués dépendent du pays de destination. Les pays sont répartis par zones comme ceci :
Zone 1 : Union Européenne, Suisse, Norvège
Zone 2 : Pays de l’Europe de l’Est (hors UE), Maghreb
Zone 3 : Pays d’Afrique, Canda, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient
Zone 4 : Tous les autres à l'exception des autres ci-avant.
Zone 1 : 18 euros
Zone 2 : 22 euros
Zone 3 : 25 euros
Zone 4 : 27 euros
3 - Echange
L’échange est totalement gratuit pour vous à l’exception des frais de port pour nous retourner la pièce qui ne convient pas.
Aucun frais de port supplémentaire ne vous sera demandé pour l’envoi de la deuxième pièce.
L’échange doit intervenir sous 15 jours à compter de la livraison par le transporteur ou de son avis de passage. Passé ce délai aucun retour ni échange ne pourra avoir lieu.
Afin de procéder à un retour ou à un échange veuillez nous adresser un email à eboutique@dnud.fr en précisant la date et la référence de votre commande ainsi que la taille et la référence souhaitée. Vous êtes libre de changer de modèle ou de taille sans apporter de motif. Nous vous répondrons par email si notre stock nous permet de réaliser cet échange.
Nous vous donnerons également un numéro, celui-ci est nécessaire pour valider votre retour.
Dans le cas d’un échange pour un autre modèle, nous vous rembourserons le trop perçu ou vous demanderons un complément monétaire s’il se présente un écart de prix.
Les pièces retournées doivent l’être dans leur emballage d’origine et dans un état identique à celui dans lequel elles vous ont été livrées. Ces conditions non remplies peuvent entraîner la nullité du retour notamment si le maillot a été sali, abimé ou manifestement porté plus que pour un simple essayage.
Votre colis de retour doit être adressé à l’adresse suivante en nous indiquant le n° du retour:
DNUD
EBOUTIQUE – N° du retour
7 RUE VALENTIN HAÜY
75015 PARIS
Une fois votre retour réceptionné, nous vous adresserons un email de confirmation. Vous recevrez alors un avoir ou un chèque de remboursement en fonction de l’option choisie.
Cette démarche doit être faite dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception du colis chez vous.
4 –Retour & Remboursement
D nu D vous rembourse votre commande sans motif à condition de respecter les deux conditions suivantes :
Faire une demande de remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison par le transporteur ou de son avis de passage. Passé ce délai aucun remboursement ne peut être demandé.
Les pièces pour lesquelles vous nous demander le remboursement doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et dans un état identique à celui dans lequel elles vous ont été livrées. Ces conditions non remplies peuvent entraînées la nullité du retour et le refus du remboursement notamment si le maillot a été sali, abimé ou manifestement porté plus que pour un simple essayage.
